Devis : quand est-il obligatoire et quelles mentions y faire figurer ?

Poignée de main au-dessus d'un établi avec un mètre pliant, un crayon et un meuble en bois

Un client vous demande un devis, et vous voilà devant une page blanche. Que faut-il y mettre ? Est-il obligatoire ? Engage-t-il le client dès qu’il le reçoit ? Le devis est un document simple en apparence, mais il obéit à des règles qui changent selon votre métier. Voyons ensemble ce que disent les fiches officielles de Service Public Entreprendre, pour rédiger des devis clairs, complets et sans mauvaise surprise.

Artisan avec un casque antibruit qui découpe une planche de bois dans un atelier
Avant le chantier, un devis clair évite bien des malentendus avec vos clients.

Le devis est-il obligatoire ?

Pas toujours. La fiche Documents commerciaux d’une entreprise individuelle l’explique : le devis n’est pas un document systématiquement obligatoire, sauf dans certains secteurs comme le bâtiment, les services à la personne ou le déménagement. En dehors de ces cas, vous pouvez informer votre client par un autre document précontractuel, par exemple vos conditions générales de vente.

Le principe général reste le même pour tous : avant l’achat, le client doit être informé des caractéristiques essentielles du produit ou du service, du prix, et de la date ou du délai de livraison ou d’exécution. Ces informations sont souvent réunies dans un devis.

La fiche Devis obligatoire : activités concernées liste les secteurs où le devis préalable est imposé. Pour les travaux et dépannages, on y trouve notamment la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, la peinture, la menuiserie, la serrurerie, la couverture, l’isolation ou encore le ramonage. D’autres activités sont concernées, avec leurs propres règles : le déménagement, la location de véhicules de moins de 3,5 tonnes, l’optique et l’appareillage auditif, les services à la personne ou encore les prestations funéraires.

Arbre de décision : votre activité figure-t-elle dans la liste officielle des devis obligatoires ? Si oui, devis préalable avec les mentions du secteur ; sinon, devis conseillé ou autre document d’information
Obligatoire ou non, le devis reste votre meilleur allié.

Même quand il n’est pas obligatoire, Service Public Entreprendre précise un point important : si vous faites un devis, il doit respecter les mentions obligatoires de votre secteur.

Les mentions à faire figurer

Les mentions dépendent du secteur. Pour les travaux et dépannages, la fiche officielle donne une liste précise. Le devis doit comporter :

  • la date de rédaction ;
  • le nom et l’adresse de l’entreprise ;
  • le nom du client ;
  • le lieu d’exécution de l’opération ;
  • la nature exacte des réparations à effectuer ;
  • le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire : dénomination, prix unitaire, unité concernée (heure de main-d’œuvre, mètre linéaire, mètre carré) et quantité prévue ;
  • le taux horaire de main-d’œuvre TTC ;
  • les modalités de décompte du temps estimé ;
  • les frais de déplacement, s’il y en a ;
  • la somme globale à payer HT et TTC, avec le taux de TVA ;
  • la durée de validité de l’offre ;
  • l’indication que le devis est gratuit ou payant, et son coût s’il est payant.
Liste des mentions d’un devis de travaux : date, entreprise, client, lieu, nature des travaux, décompte détaillé, taux horaire, frais de déplacement, totaux HT et TTC avec TVA, durée de validité, devis gratuit ou payant
Les mentions d’un devis de travaux, d’après Service Public Entreprendre.

Pour les autres secteurs, la liste varie. Pour un déménagement, par exemple, le devis indique la période ou la date prévue et le montant HT et TTC, en précisant que le prix est définitif. Consultez toujours la rubrique de votre activité sur la fiche officielle.

Un cas particulier concerne les artisans. La fiche F37370 indique que les entreprises immatriculées dans le secteur des métiers et de l’artisanat doivent mentionner sur leurs devis et factures l’assurance professionnelle lorsqu’elle est obligatoire pour leur métier, avec les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique. C’est le cas, par exemple, de l’assurance décennale du plombier.

Capture de la fiche Service Public Entreprendre sur les devis obligatoires et les activités concernées
La fiche officielle détaille les mentions secteur par secteur.

Gratuit ou payant ?

Pour les travaux et dépannages, la fiche officielle indique que le devis peut être gratuit ou payant. Pour d’autres activités, comme le déménagement, il est gratuit. Dans tous les cas où il est payant, vous devez l’annoncer clairement et indiquer son coût sur le devis lui-même.

Exemple fictif : un électricien facture ses devis lorsqu’ils demandent un déplacement et un diagnostic de plus d’une heure. Il l’annonce au téléphone, l’écrit en haut du devis avec le montant, et précise que cette somme sera déduite de la facture si le client accepte les travaux. Pas de mauvaise surprise de part et d’autre.

Quand le devis engage-t-il chacun ?

Selon Service Public Entreprendre, le devis est une offre de contrat qui engage le professionnel dès lors que le client l’a accepté. Le client, lui, n’est engagé qu’à partir du moment où il le signe. Il doit ajouter la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord » au-dessus de sa signature.

Et si le client a versé de l’argent sans signer ? La fiche précise que ce versement peut l’engager, selon qu’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes :

  • avec un acompte, le devis engage les deux parties ; celle qui se retire peut devoir verser des dommages et intérêts ;
  • avec des arrhes, le client peut renoncer en perdant la somme, et le professionnel peut renoncer en rendant le double.

Si rien n’est indiqué, la somme versée est considérée comme des arrhes. D’où l’intérêt d’écrire noir sur blanc sur votre devis de quoi il s’agit. La fiche rappelle aussi que si le client accepte un devis à la suite d’un démarchage, il dispose de 14 jours pour se rétracter.

Comparaison entre acompte et arrhes : avec un acompte, le client et le professionnel sont engagés ; avec des arrhes, le client peut renoncer en perdant la somme et le professionnel en rendant le double
Acompte ou arrhes : précisez-le toujours sur le devis.

Ce que vous risquez en cas d’oubli

La fiche « Devis obligatoire » indique que le professionnel qui ne remet pas de devis lorsqu’il est obligatoire s’expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique, c’est-à-dire un entrepreneur individuel, et 15 000 € pour une société.

Combien de temps garder vos devis ? Selon la fiche F37370, un devis se conserve 5 ans, comme les conditions générales de vente. Les factures, documents comptables, se gardent 10 ans.

Une méthode simple pour chaque devis

Pour gagner du temps sans rien oublier :

  1. Créez un modèle avec toutes les mentions de votre secteur, une fois pour toutes.
  2. Détaillez chaque ligne : quantité, unité, prix unitaire. Un total global sans détail suscite des questions.
  3. Indiquez une durée de validité réaliste, pour ne pas être tenu par un prix devenu intenable.
  4. Précisez les conditions de paiement : acompte ou arrhes, échéances.
  5. Faites signer avec la bonne mention, sur papier ou avec un outil de signature en ligne.
  6. Conservez une copie de chaque devis, signé ou non.
Le parcours d’un devis : demande du client, rédaction avec les mentions du secteur, signature avec bon pour accord, acompte ou arrhes, facture, conservation
Du devis à la facture, chaque étape a sa règle.

Si vous faites signer vos devis à distance, notre article sur la valeur légale de la signature électronique vous aidera à choisir le bon niveau. Pour bien distinguer les sommes versées d’avance, lisez aussi notre guide acompte ou arrhes. Une fois les travaux réalisés, place à la facture : voyez les mentions obligatoires sur une facture. Pour vos documents en ligne, relisez enfin notre article sur les mentions légales et CGV obligatoires. Et pour poser des bases solides dès le départ, la formation Lancer son activité vous accompagne.

Questions fréquentes

Un devis est-il toujours obligatoire ?

Non. Il l’est dans certains secteurs, comme les travaux et dépannages, le déménagement ou les services à la personne. Ailleurs, il reste conseillé, mais vous pouvez informer le client par un autre document, comme vos CGV.

Quelles mentions faut-il sur un devis de travaux ?

Notamment la date, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom du client, le lieu, la nature des travaux, le décompte détaillé, le taux horaire, les frais de déplacement, les totaux HT et TTC, la durée de validité et le caractère gratuit ou payant.

Un devis peut-il être payant ?

Oui, pour les travaux et dépannages, il peut être gratuit ou payant. Dans ce cas, son coût doit figurer sur le devis. Pour d’autres activités, comme le déménagement, il est gratuit.

Quand le client est-il engagé par le devis ?

Quand il le signe, en ajoutant « bon pour travaux » ou « bon pour accord » au-dessus de sa signature. Un versement d’argent sans signature peut aussi l’engager, selon qu’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes.

Combien de temps faut-il conserver un devis ?

Cinq ans, selon Service Public Entreprendre, comme les conditions générales de vente. Les factures, elles, se conservent dix ans.

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