Après cette leçon, vous saurez distinguer devis, facture et conditions de vente, et contrôler les mentions d’une facture.
Le devis décrit ce que vous proposez, avant acceptation. La facture constate la vente ou la prestation réalisée et ce que le client doit payer. Les conditions de vente précisent le cadre (délais, corrections, annulation, propriété des fichiers, etc.). Adaptez-les à votre clientèle : un particulier et une entreprise n’ont pas toujours les mêmes protections ni les mêmes mentions.
Pour être valable, une facture doit comporter des mentions obligatoires. Parmi les mentions générales figurent notamment : la date d’émission ; un numéro unique, chronologique et continu ; la date de la vente ou de la fin de prestation ; votre identité (pour un entrepreneur individuel : nom et prénom précédés ou suivis de « Entrepreneur individuel » ou « EI », adresse et numéro Siren) ; l’identité du client ; la désignation et le décompte détaillé ; les totaux ; la date de règlement ; les conditions d’escompte (ou la mention « Escompte pour paiement anticipé : néant ») ; le taux des pénalités de retard ; et, pour un client professionnel, la mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ». Mentions de facture
Dans le cadre de la facturation électronique, de nouvelles mentions s’ajoutent progressivement (numéro Siren du client professionnel, adresse de livraison si elle diffère, nature des opérations, le cas échéant l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits). Elles concernent d’abord les grandes entreprises et les ETI à compter du 1er septembre 2026, puis les PME et micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027.
Zones à contrôler sur une première facture
Facture pédagogique · Camille
| 1 | Émetteur | Camille Martin · EI · SIREN 000 000 000 · adresse fictive |
| 2 | Client | Entreprise Les Oliviers SAS · France |
| 3 | N° et dates | FA-2026-001 · émise le 12/03/2026 · prestation mars 2026 |
| 4 | Désignation | Accompagnement communication · forfait 3 mois |
| 5 | Total | 1 200,00 € |
| 6 | Franchise en base | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| 7 | Règlement | À réception · escompte 0 % · pénalités légales · indemnité 40 € |
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises françaises concernées doivent pouvoir recevoir les factures électroniques, y compris les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA. Une facture électronique au sens de la réforme n’est pas simplement un PDF envoyé par e-mail : elle transite par une plateforme agréée. L’obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre certaines données s’applique aux PME et micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027. Le calendrier officiel figure dans la fiche Facturation électronique ; le cas de la franchise en base y est aussi précisé pour les micro-entrepreneurs : Franchise de TVA.
Pour un devis destiné à un consommateur, des mentions supplémentaires peuvent s’imposer selon l’activité. Consultez les fiches Service Public relatives aux documents commerciaux d’une micro-entreprise avant d’envoyer votre premier devis. Documents commerciaux

Un outil de facturation adapté vous fera gagner du temps. Pour démarrer : Henrri (formule gratuite pour devis et factures). Pour les automatisations et fonctions avancées : Henrri Expert. Vérifiez aussi qu’il pourra s’inscrire dans le dispositif de facturation électronique.
À vous de jouer. Préparez un brouillon de facture, sans l’envoyer, et contrôlez chaque mention. Demandez-vous si votre outil est adapté aux obligations électroniques qui vous concernent.
À retenir
Devis, facture et conditions de vente ne jouent pas le même rôle. Une facture incomplète, ou un PDF envoyé par e-mail pris pour une facture électronique, vous expose à des régularisations.