Après cette leçon, vous saurez distinguer la forme juridique, le régime fiscal et le régime social.
Trois choix souvent mélangés sous le mot « statut »
Quand vous dites « je cherche mon statut », vous répondez en réalité à plusieurs questions.
| Question | Ce que vous choisissez |
|---|---|
| Sous quelle forme j’exerce ? | Entreprise individuelle ou société. |
| Comment mes bénéfices sont-ils imposés ? | Régime micro ou régime réel ; impôt sur le revenu ou, parfois, impôt sur les sociétés. |
| Comment mes cotisations sont-elles calculées ? | Travailleur indépendant ou, dans certains cas, assimilé salarié. |
La micro-entreprise n’est pas une petite société. Dans le cas habituel, le micro-entrepreneur exerce en entreprise individuelle, avec un régime fiscal et un régime social simplifiés. Les plafonds officiels figurent dans la fiche Seuils micro-entreprise ; le régime fiscal simplifié est décrit dans la fiche Régime micro-fiscal.
L’entreprise individuelle au réel reste une entreprise individuelle : vous n’êtes pas obligé de créer une société si vous quittez le régime micro. L’EURL est une société à associé unique, souvent proche d’une SARL. La SASU est une société par actions simplifiée à associé unique. Si vous créez à plusieurs dès le départ, l’EURL et la SASU ne conviennent pas en tant que formes unipersonnelles : il faut examiner les formes à plusieurs associés.

À vous de jouer. Remettez ces mots à leur place : entreprise individuelle, micro-entreprise, EURL, SASU, régime réel, assimilé salarié.
À retenir
La micro-entreprise est un régime simplifié, généralement exercé en entreprise individuelle. Ce n’est pas une forme de société.