Choisir votre statut · Leçon 15/34 · 9 min

Comprendre les mots utiles : entreprise individuelle, société et micro-entreprise

Après cette leçon, vous saurez distinguer la forme juridique, le régime fiscal et le régime social.

Trois choix souvent mélangés sous le mot « statut »

Forme juridiqueEntreprise individuelle (en votre nom) ou société (personne morale : EURL, SASU…).
Régime fiscalMicro (abattement forfaitaire) ou réel (charges réelles) ; IR ou, parfois, IS.
Régime socialTravailleur indépendant (cotisations sur revenu ou CA en micro) ou assimilé salarié (ex. président SASU rémunéré).
Le mot statut mélange souvent ces trois choix. La micro-entreprise n’est pas une petite société.

Quand vous dites « je cherche mon statut », vous répondez en réalité à plusieurs questions.

QuestionCe que vous choisissez
Sous quelle forme j’exerce ?Entreprise individuelle ou société.
Comment mes bénéfices sont-ils imposés ?Régime micro ou régime réel ; impôt sur le revenu ou, parfois, impôt sur les sociétés.
Comment mes cotisations sont-elles calculées ?Travailleur indépendant ou, dans certains cas, assimilé salarié.

La micro-entreprise n’est pas une petite société. Dans le cas habituel, le micro-entrepreneur exerce en entreprise individuelle, avec un régime fiscal et un régime social simplifiés. Les plafonds officiels figurent dans la fiche Seuils micro-entreprise ; le régime fiscal simplifié est décrit dans la fiche Régime micro-fiscal.

L’entreprise individuelle au réel reste une entreprise individuelle : vous n’êtes pas obligé de créer une société si vous quittez le régime micro. L’EURL est une société à associé unique, souvent proche d’une SARL. La SASU est une société par actions simplifiée à associé unique. Si vous créez à plusieurs dès le départ, l’EURL et la SASU ne conviennent pas en tant que formes unipersonnelles : il faut examiner les formes à plusieurs associés.

Capture d’écran du haut de la page « Micro-entrepreneur : ce qu’il faut savoir » (Service Public Entreprendre).
Page officielle « Micro-entrepreneur : ce qu’il faut savoir » sur Service Public Entreprendre.

À vous de jouer. Remettez ces mots à leur place : entreprise individuelle, micro-entreprise, EURL, SASU, régime réel, assimilé salarié.

À retenir

La micro-entreprise est un régime simplifié, généralement exercé en entreprise individuelle. Ce n’est pas une forme de société.

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