Les obligations à connaître · Leçon 28/34 · 14 min

Comprendre la TVA, les impôts et la CFE sans confondre leurs règles

Après cette leçon, vous saurez suivre trois calendriers distincts : cotisations, impôt sur le revenu et CFE, plus la surveillance de la TVA.

SuiviQuestion utile
Cotisations socialesQuelles recettes déclarer à l’Urssaf et quels prélèvements payer ?
Impôt sur le revenuQuels revenus professionnels déclarer avec ceux de mon foyer ?
CFESuis-je concerné, dois-je déposer une déclaration initiale, et quand payer ?
TVASuis-je encore en franchise, proche d’un seuil, ou déjà redevable ?

La déclaration annuelle de revenus reste due : le régime micro simplifie le calcul, il ne supprime pas la déclaration. Surveillez la TVA avant le dépassement, en distinguant le seuil de référence et le seuil majoré qui vous concernent. La perte de franchise peut intervenir sans sortie du régime micro.

Capture d’écran du haut de la page « Cotisation foncière des entreprises (CFE) » (Service Public Entreprendre).
Page officielle « Cotisation foncière des entreprises (CFE) » sur Service Public Entreprendre.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) peut être due même si vous travaillez depuis votre domicile ou chez vos clients. Vous êtes exonéré de CFE pendant l’année de création, mais une déclaration initiale (imprimé 1447-C-SD) doit être transmise au service des impôts des entreprises au plus tard le 31 décembre de cette année. L’avis est dématérialisé : consultez votre espace fiscal professionnel, il n’est pas envoyé systématiquement par courrier. Des exonérations existent, notamment selon le chiffre d’affaires : vérifiez votre cas sur la fiche officielle plutôt que de considérer la CFE comme automatique ou inexistante. Cotisation CFE

Calendrier annuel (création en cours d’année · Camille 2026)

MomentAction
Avant les premières ventesFacture, conditions, assurances
Dès le lancementRegistres, banque, capacité factures électroniques
Chaque mois / trimestreDéclaration Urssaf et réserve
PrintempsDéclaration de revenus
NovembreAvis de CFE si concerné
Vers le 15 décembrePaiement CFE si due
31 décembre (année de création)Déclaration initiale de CFE
Avant le 1er septembre 2027Préparer l’émission électronique
Plusieurs calendriers cohabitent : ne les fusionnez pas en une seule date.

À retenir

Cotisations, impôt sur le revenu, CFE et TVA obéissent à des règles différentes. L’année de création exonère de CFE, mais pas de la déclaration initiale.

Toutes les formations

Formations connexes

Nos autres formations

Toutes les formations