Les démarches pas à pas · Leçon 23/34 · 12 min

Déposer votre demande sur le Guichet unique et suivre son traitement

Après cette leçon, vous saurez entrer par le portail officiel, relire la synthèse avant de signer, et distinguer dépôt et immatriculation.

Les formalités de création se réalisent en ligne sur le Guichet unique des formalités des entreprises, service de l’État. Partez du site officiel plutôt que d’un résultat sponsorisé. Un prestataire privé peut proposer une assistance payante : cela ne signifie pas qu’il s’agit du portail officiel, ni que cette assistance est obligatoire. Guichet unique Guichet unique

Dans le cas habituel de Camille, l’immatriculation d’une micro-entreprise libérale au Registre national des entreprises est gratuite. Des exceptions existent pour certaines activités, notamment les agents commerciaux.

Parcours type de Camille :

  1. Se connecter et ouvrir une création en tant qu’entrepreneur individuel, en indiquant le régime micro dans les rubriques prévues. Elle n’ouvre pas un dossier de société.
  2. Renseigner l’identité, les coordonnées, l’adresse, la date de début et les informations demandées sur sa situation. Elle vérifie les adresses et les dates au lieu de les saisir de mémoire.
  3. Décrire l’établissement et l’activité de façon fidèle, sans choisir une activité différente pour obtenir un code APE supposé plus avantageux.
  4. Vérifier les options fiscales et sociales préparées au bloc précédent. Cocher une option pour « terminer le formulaire » n’est pas une décision éclairée.
  5. Joindre les justificatifs demandés, complets, lisibles et cohérents avec la déclaration.
  6. Télécharger et relire la synthèse : identité, adresse, date de début, description de l’activité, choix de régime, pièces jointes. Une fois la demande signée, on ne peut plus librement revenir dans ce même dépôt pour modifier les données.
  7. Confirmer l’exactitude des informations, signer selon les instructions affichées, régler uniquement les frais légitimes s’ils s’affichent, et conserver la synthèse, la référence et l’accusé.

Entrée du Guichet unique (capture pédagogique)

formalites.entreprises.gouv.fr

Guichet unique · Création d’entreprise

Entreprise individuelle
Vous exercez en votre nom
Société
Personne morale distincte
Annotation : Entrez par le site officiel, pas par une publicité.
Écran d’entrée pédagogique, données personnelles masquées. L’interface peut évoluer.

Rubrique activité (capture pédagogique)

Guichet unique · activité

Description de l’activité

Conseil en communication pour TPE : diagnostic de positionnement, rédaction de messages clés, accompagnement sur 3 mois.
Annotation : Décrivez ce que vous faites réellement, pour qui et sous quelle forme.
Texte fictif de conseil en communication. Données personnelles masquées.

Contrôles avant signature (capture pédagogique)

Guichet unique · synthèse

Synthèse avant signature

  • Identité
  • Adresse
  • Activité
  • Date de début
  • Options fiscales et sociales
Annotation : Télécharger et conserver avant de signer.
Page de synthèse pédagogique, données fictives. Cinq contrôles mis en évidence.

Du dépôt à l’affiliation

1. DépôtDossier transmis
2. InstructionÉventuelle régularisation
3. ImmatriculationCréation validée
4. AffiliationOuverture des accès
Déposé ne signifie pas immatriculé. Un premier numéro ou message ne clôt pas le suivi.

L’INPI indique qu’il ne peut pas s’engager sur les délais de traitement des autorités compétentes. Distinguez donc dépôt, instruction, immatriculation et ouverture des accès (Urssaf, impôts). Si une régularisation est demandée : lisez le motif, corrigez ou complétez, répondez dans le dossier et le délai indiqués, conservez la preuve. Ne recréez pas une seconde entreprise pour contourner une difficulté.

À vous de jouer. Préparez votre fiche de suivi : date de dépôt, référence, date de début déclarée, dernier statut, demande de complément, prochaine date de vérification, documents conservés.

À retenir

Entrez par le Guichet unique officiel, relisez la synthèse avant de signer, puis suivez le dossier jusqu’à l’immatriculation. Un dépôt n’est pas une création terminée.

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