Après cette leçon, vous saurez entrer par le portail officiel, relire la synthèse avant de signer, et distinguer dépôt et immatriculation.
Les formalités de création se réalisent en ligne sur le Guichet unique des formalités des entreprises, service de l’État. Partez du site officiel plutôt que d’un résultat sponsorisé. Un prestataire privé peut proposer une assistance payante : cela ne signifie pas qu’il s’agit du portail officiel, ni que cette assistance est obligatoire. Guichet unique Guichet unique
Dans le cas habituel de Camille, l’immatriculation d’une micro-entreprise libérale au Registre national des entreprises est gratuite. Des exceptions existent pour certaines activités, notamment les agents commerciaux.
Parcours type de Camille :
- Se connecter et ouvrir une création en tant qu’entrepreneur individuel, en indiquant le régime micro dans les rubriques prévues. Elle n’ouvre pas un dossier de société.
- Renseigner l’identité, les coordonnées, l’adresse, la date de début et les informations demandées sur sa situation. Elle vérifie les adresses et les dates au lieu de les saisir de mémoire.
- Décrire l’établissement et l’activité de façon fidèle, sans choisir une activité différente pour obtenir un code APE supposé plus avantageux.
- Vérifier les options fiscales et sociales préparées au bloc précédent. Cocher une option pour « terminer le formulaire » n’est pas une décision éclairée.
- Joindre les justificatifs demandés, complets, lisibles et cohérents avec la déclaration.
- Télécharger et relire la synthèse : identité, adresse, date de début, description de l’activité, choix de régime, pièces jointes. Une fois la demande signée, on ne peut plus librement revenir dans ce même dépôt pour modifier les données.
- Confirmer l’exactitude des informations, signer selon les instructions affichées, régler uniquement les frais légitimes s’ils s’affichent, et conserver la synthèse, la référence et l’accusé.
Entrée du Guichet unique (capture pédagogique)
Rubrique activité (capture pédagogique)
Contrôles avant signature (capture pédagogique)
Du dépôt à l’affiliation
L’INPI indique qu’il ne peut pas s’engager sur les délais de traitement des autorités compétentes. Distinguez donc dépôt, instruction, immatriculation et ouverture des accès (Urssaf, impôts). Si une régularisation est demandée : lisez le motif, corrigez ou complétez, répondez dans le dossier et le délai indiqués, conservez la preuve. Ne recréez pas une seconde entreprise pour contourner une difficulté.
À vous de jouer. Préparez votre fiche de suivi : date de dépôt, référence, date de début déclarée, dernier statut, demande de complément, prochaine date de vérification, documents conservés.
À retenir
Entrez par le Guichet unique officiel, relisez la synthèse avant de signer, puis suivez le dossier jusqu’à l’immatriculation. Un dépôt n’est pas une création terminée.