Les démarches pas à pas · Leçon 21/34 · 10 min

Préparer votre nom, votre adresse et les pièces du dossier

Après cette leçon, vous aurez distingué votre identité, votre nom commercial et rassemblé les pièces demandées.

Votre identité d’entrepreneur individuel n’est pas la même chose qu’un nom commercial. Vous pouvez exercer sous votre nom, précédé ou suivi de la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » sur vos documents, et utiliser un nom commercial distinct s’il est disponible. Vérifiez qu’un nom envisagé n’est pas déjà utilisé d’une façon qui créerait une confusion, notamment via l’Institut national de la propriété industrielle si vous souhaitez le protéger.

Préparez l’adresse de l’entreprise : domicile, local professionnel ou domiciliataire, selon les règles applicables à votre situation. Un justificatif cohérent avec cette adresse sera souvent demandé.

Capture d’écran du haut de la page « Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) » (Service Public Entreprendre).
Page officielle « Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) » sur Service Public Entreprendre.

Rangez les documents avant de commencer : pièce d’identité, justificatif de domicile, éventuelles déclarations préalables, et, pour une société, les pièces spécifiques du bloc suivant. Nommez les fichiers clairement et passez-les en PDF lisible.

Passeport ouvert couvert de tampons
Passeport ouvert couvert de tampons. Photo : Jon Rawlinson, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons.

Le compte bancaire dédié n’est pas toujours obligatoire le jour de la création en micro-entreprise. L’ouverture d’un compte dédié à l’activité (compte personnel distinct ou compte professionnel) devient obligatoire si le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Si vous exercez une activité commerciale, l’ouverture d’un compte dédié est obligatoire, que ce seuil soit atteint ou non. Même avant le seuil, un compte séparé facilite le suivi. Guichet unique

À vous de jouer. Cochez : identité et nom commercial distingués ; adresse décidée et justifiée ; pièces scannées et lisibles ; question banque tranchée ou planifiée.

À retenir

Préparez un dossier cohérent avant d’ouvrir le formulaire. Votre nom, votre adresse et vos pièces doivent dire la même chose.

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