TVA et obligations de la vente en ligne · Leçon 20/31 · 10 min

Encadrer les données clients, les cookies et les messages commerciaux

Identifier une base légale pour chaque usage des données, contrôler les traceurs et séparer confirmation de commande et publicité.

Durée indicative : 10 minutes

Le consentement n’est pas nécessaire pour tout

Vous avez besoin de l’adresse du client pour livrer sa commande. Cela ne signifie pas qu’il doit accepter une newsletter pour acheter.

Pour chaque usage, identifiez une finalité et une base légale.

UsageBase à examiner
Préparer et livrer une commandeExécution du contrat
Respecter une obligation comptableObligation légale
Envoyer une newsletter à un prospect particulierConsentement préalable
Réaliser certains traitements de sécuritéBase adaptée à documenter, selon le traitement

Ne regroupez pas tout sous « le client a accepté les CGV ».

Rédigez une politique qui décrit vos outils réels

Présentez notamment :

  • le responsable du traitement ;
  • les données et finalités ;
  • les bases légales ;
  • les destinataires et prestataires ;
  • les durées ou critères de conservation ;
  • les droits et moyens de les exercer ;
  • la possibilité de saisir la CNIL ;
  • les transferts hors Union européenne et garanties applicables, le cas échéant.

Une mention courte doit aussi informer au moment de la collecte, avec un accès à l’information complète.

Ne conservez pas tout indéfiniment

Logo CNIL
Logo officiel de la CNIL.

Définissez des durées selon l’usage. Une durée utilisée pour la prospection ne s’applique pas automatiquement aux pièces comptables.

La CNIL présente notamment, pour la prospection clients, un repère de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les obligations d’archivage doivent être traitées séparément.

Vérifiez le fonctionnement des traceurs

Certains traceurs strictement nécessaires sont dispensés de consentement. Les traceurs publicitaires nécessitent en principe un accord préalable.

Lorsqu’un consentement est requis :

  • ne déclenchez pas les traceurs concernés avant l’accord ;
  • permettez de refuser aussi facilement que d’accepter ;
  • proposez des choix compréhensibles ;
  • permettez de modifier ou retirer le consentement.

Un bandeau visible ne suffit pas si les outils se déclenchent quand même.

Séparez confirmation de commande et publicité

Assiette de biscuits
Assiette de biscuits. Photo : Fagles, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.

Pour prospecter un particulier par e-mail, le consentement préalable est le principe. Une exception existe notamment pour vos clients et vos produits ou services analogues, sous conditions d’information et d’opposition.

La simple saisie d’une adresse ou la création d’un compte ne vous autorise pas automatiquement à envoyer des messages commerciaux.

Prévoyez une désinscription simple et ne pré-cochez pas une case d’inscription.

Les relances de panier seront étudiées au module 7. Ne les activez pas par défaut sans examiner leur cadre.

À vous de jouer

Inventoriez vos outils : boutique, paiement, transport, emailing, statistiques, publicité et assistance.

Pour chacun, notez les données transmises, l’usage, les accès et les conditions contractuelles. Vous pourrez ensuite rédiger une politique cohérente avec votre fonctionnement.

À retenir

Le consentement n’est pas nécessaire pour tout, mais l’acceptation des CGV ne couvre pas tous les usages. Un bandeau visible ne suffit pas si les traceurs se déclenchent quand même. Ne pré-cochez pas une case d’inscription.

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