Préparer des documents distincts (mentions légales, CGV, confidentialité) cohérents avec votre fonctionnement réel et le parcours de commande.
Durée indicative : 12 minutes
Préparez des documents qui n’ont pas le même rôle
| Document | Fonction |
|---|---|
| Mentions légales | Identifier l’entreprise qui exploite le site et son hébergeur |
| CGV | Présenter les conditions de vente et les droits du client |
| Politique de confidentialité | Expliquer les traitements de données personnelles |
| Politique de livraison et de retour | Détailler l’organisation pratique, sans contredire les CGV |
Les mentions légales peuvent être regroupées dans une page dédiée. La politique de confidentialité doit être distincte des CGV.
Rassemblez vos mentions légales
Selon votre forme juridique et votre activité, préparez notamment :
- nom et prénom de l’entrepreneur, avec la mention EI lorsqu’elle est requise, ou dénomination de la société ;
- forme juridique et capital social pour une société ;
- adresse de l’entreprise ;
- adresse électronique et téléphone ;
- informations d’immatriculation applicables ;
- numéro de TVA lorsqu’il est applicable ;
- identité et coordonnées de l’hébergeur ;
- directeur de la publication ;
- informations particulières à une activité réglementée, le cas échéant.
Ne recopiez pas une liste destinée à une SAS si vous exercez en entreprise individuelle.
Construisez vos CGV à partir de votre fonctionnement
Pour la vente à des particuliers, les informations contractuelles doivent être disponibles avant la conclusion du contrat.
Préparez au minimum les rubriques adaptées à votre activité :

- identité du vendeur et contact ;
- produits et caractéristiques ;
- prix et frais ;
- commande et paiement ;
- disponibilité et livraison ;
- rétractation, formulaire et frais de retour ;
- garanties légales ;
- garanties commerciales éventuelles ;
- réclamations et médiation ;
- dispositions particulières réellement applicables.
Pourquoi ne pas copier les CGV d’un concurrent ?
Parce qu’elles peuvent contenir :
- un autre régime de TVA ;
- une adresse de retour incorrecte ;
- des délais que vous ne tenez pas ;
- un médiateur auquel vous n’avez pas adhéré ;
- des exclusions inadaptées ;
- des clauses anciennes ou abusives.
Un modèle ou une IA peut aider à organiser vos informations. Il ne faut pas lui confier l’invention des règles applicables.
Choisissez réellement votre médiateur
Vous devez désigner un médiateur compétent, adhérer au dispositif correspondant et communiquer ses coordonnées, notamment sur votre site et dans vos CGV.
N’inscrivez pas le nom d’un médiateur au hasard pour remplir une rubrique.
Vérifiez aussi le parcours de commande
Avant la validation définitive, le client doit pouvoir :
- consulter le récapitulatif et le prix total ;
- identifier et corriger ses erreurs ;
- comprendre qu’il s’engage à payer.
Le bouton final doit porter une formulation sans ambiguïté, telle que « Commande avec obligation de paiement ». La réception de la commande doit être confirmée sans délai injustifié par voie électronique.
À vous de jouer
Comparez vos documents avec vos modules précédents :
Les frais de livraison, délais, moyens de paiement et conditions de retour sont-ils identiques dans les CGV, les pages d’aide et le paiement ?
Toute différence doit être corrigée avant l’ouverture.
À retenir
Ne copiez pas les CGV d’un concurrent. Ne désignez pas un médiateur au hasard. Le bouton final doit indiquer clairement l’obligation de paiement.