Distinguer statut, régime de TVA et seuils, puis afficher un prix compréhensible pour le particulier.
Durée indicative : 12 minutes
Distinguez votre statut et votre régime de TVA

Être micro-entrepreneur ne signifie pas automatiquement ne jamais facturer la TVA.
La franchise en base est un régime qui dispense de collecter la TVA sur les opérations concernées. En contrepartie, vous ne déduisez pas la TVA supportée sur les achats correspondants.
Vous pouvez également être soumis à la TVA, notamment après un dépassement des seuils ou à la suite d’une option.
Repères pour une activité de vente de marchandises
Pour le cas général étudié ici :
| Situation | Conséquence de principe |
|---|---|
| Chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépassant pas 85 000 € | Franchise possible si les autres conditions sont remplies |
| Dépassement de 85 000 € pendant l’année, sans dépasser 93 500 € | Maintien possible pendant l’année ; sortie au 1er janvier suivant |
| Dépassement de 93 500 € pendant l’année | Fin de la franchise à compter de la date du dépassement |
Ces repères concernent la vente de marchandises. Les activités mixtes, les prestations, le début d’activité et certains territoires demandent une vérification spécifique.
Ne confondez pas ces seuils avec ceux permettant de rester au régime micro. Ce sont deux sujets différents.

Affichez un prix compréhensible pour le particulier
Pour une boutique destinée aux consommateurs, le prix présenté doit être le prix total à payer, taxes comprises lorsqu’elles s’appliquent. Les frais supplémentaires doivent être annoncés avant l’engagement à payer.
N’affichez pas uniquement « 24 € HT » sur une boutique grand public en laissant le client découvrir la TVA au paiement.
Si vous êtes en franchise, ne paramétrez pas une TVA collectée fictive. Sur vos factures concernées, la mention habituelle est :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Exemple : la bougie de Camille
Deux situations pédagogiques, pour un même prix final de 24 € :
| Situation | Lecture du prix |
|---|---|
| Camille est en franchise | 24 € encaissés pour le produit, sans TVA collectée sur cette vente |
| Camille facture une TVA de 20 %, dans cette hypothèse | 20 € HT + 4 € de TVA = 24 € TTC |
Le taux de 20 % sert ici à illustrer le calcul. Vérifiez le taux applicable à chacun de vos produits.
Si Camille passe à la TVA sans modifier son prix final, son calcul de rentabilité doit être refait. Elle doit également tenir compte de la TVA éventuellement déductible sur ses achats, sous conditions.
À vous de jouer
Complétez :
Mon régime de TVA : Source de confirmation : Date de vérification : Seuils à surveiller : Taux applicables à mes produits : Mention utilisée sur mes factures : Personne chargée du suivi :
À retenir
Être micro-entrepreneur ne signifie pas automatiquement ne jamais facturer la TVA. N’affichez pas uniquement un prix HT sur une boutique grand public. Ne paramétrez pas une TVA collectée fictive si vous êtes en franchise.