Avant d’utiliser un contenu généré, posez-vous trois questions :
Trois questions à séparer
- Avais-je le droit d’utiliser les éléments fournis à l’outil ?
- Le résultat porte-t-il atteinte aux droits d’un tiers ?
- Puis-je revendiquer une protection sur ma propre contribution ?

Ces questions sont différentes. Une autorisation commerciale donnée par un outil ne règle pas automatiquement les droits sur une photographie importée, un texte repris ou une personne représentée.
La CNIL recommande de contrôler les sorties pour repérer notamment les risques de plagiat. Q/R IA générative
Le rapport de mission du CSPLA sur le statut des productions de l’intelligence artificielle, publié par le ministère de la Culture (juillet 2026), examine notamment les risques de reproduction d’éléments protégés dans les productions générées. Rapport CSPLA
« Généré par IA » ne signifie pas « libre de droits »
Pour cette formation, adoptez ces règles :
- fournissez uniquement des contenus que vous êtes autorisé à utiliser ;
- ne demandez pas de reproduire un logo ou une création identifiée pour remplacer l’original ;
- examinez les ressemblances inhabituelles avec une œuvre connue ;
- vérifiez les conditions de l’outil pour l’usage prévu ;
- faites examiner les cas incertains avant une diffusion commerciale importante.
Ne promettez pas à un client une exclusivité ou une protection juridique sur un résultat sans l’avoir vérifiée.
Peut-on protéger un contenu créé avec l’IA ?
Selon ce rapport CSPLA (juillet 2026), on distingue notamment les créations hybrides, qui peuvent être protégées lorsque les conditions du droit d’auteur sont remplies (contribution créative humaine démontrable), des productions synthétiques sans intervention humaine significative, qui restent hors du droit d’auteur. Ce n’est pas une protection automatique accordée à tout utilisateur d’un générateur, comme le souligne le rapport du CSPLA déjà cité.
Retenez le principe pratique : la protection éventuelle dépend de votre contribution humaine et de l’originalité du résultat, pas seulement du nombre de prompts envoyés.
Pour documenter votre travail, conservez vos choix créatifs, vos versions et vos modifications. Cette conservation ne garantit pas une protection, mais permet d’expliquer votre contribution.
Visages réels : ne pas improviser

Pour une communication commerciale, n’utilisez pas le portrait reconnaissable d’un client ou d’un salarié sans autorisation adaptée.
Service-public.fr précise que l’accord doit porter sur l’usage de l’image et être suffisamment précis, notamment sur le support, l’objectif et la durée. Accepter d’être photographié ne revient pas automatiquement à accepter la diffusion. Droit à l’image
Ne supposez pas non plus qu’une autorisation de publier une photographie permet de l’importer dans un générateur ou de la transformer. Vérifiez ces usages séparément. Google demande explicitement de disposer des droits et autorisations nécessaires avant d’utiliser un visage ou une voix dans Gemini.
Exemple pour le salon de coiffure :
Une cliente a accepté une photo de sa coupe pour votre compte Instagram. Vous souhaitez maintenant modifier son visage ou l’intégrer dans une publicité générée.
Ne poursuivez pas sur la seule base du premier accord. Faites valider ce nouvel usage ou choisissez un visuel sans personne réelle.
Quand signaler l’usage de l’IA ?
Ne retenez ni « il faut toujours étiqueter tout texte », ni « il n’y a jamais rien à signaler ».
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’IA impose des règles de transparence. En synthèse, pour un entrepreneur :
- les fournisseurs d’IA générative doivent concevoir leurs systèmes pour que les contenus synthétiques soient marquables et détectables ;
- les déployeurs (vous, lorsque vous publiez) doivent notamment informer clairement le public en cas de deepfake, et marquer un texte généré ou manipulé par IA publié pour informer sur une question d’intérêt public sans examen humain ni contrôle éditorial.
Ce n’est donc pas « tout étiqueter », mais signaler les cas prévus par la loi et ceux où le public pourrait être trompé. Les règles de la plateforme et vos engagements clients restent aussi à respecter.
Les règles européennes de transparence des systèmes d’IA sont résumées dans la fiche Transparence IA ; l’obligation de signalement figure à l’article 50 du règlement sur l’IA.
Pour les exercices de la formation :
- ne présentez pas une scène générée comme une photographie de votre activité réelle ;
- ne fabriquez pas de faux témoignage ;
- signalez clairement une simulation lorsqu’elle pourrait être prise pour un fait ;
- vérifiez les obligations applicables avant une publication sensible.
À retenir
Signalez clairement une simulation quand le public pourrait la prendre pour un fait. Ne présentez pas une scène générée comme une photo réelle, ne fabriquez pas de faux témoignage, et vérifiez les obligations (AI Act, plateformes, clients) avant une publication sensible.