Votre page d’inscription · Leçon 11/21 · 9 min

Informer, recueillir le consentement et en conserver la preuve

Informer les personnes, recueillir un consentement valable et en conserver la preuve.

Durée indicative : 9 minutes.

Distinguer trois actions

Dans notre parcours, vous devez :

  1. Informer la personne de l’utilisation de ses données.
  2. Lui permettre de choisir de recevoir vos messages.
  3. Pouvoir démontrer ce choix lorsque le consentement est la base du traitement.

Une politique de confidentialité et une case de consentement ne jouent donc pas le même rôle.

La première explique. La seconde recueille un choix dans le formulaire proposé ici.

Utiliser une case décochée par défaut

Pour ce module, nous choisissons une case dédiée :

☐ Je souhaite recevoir par e-mail la newsletter mensuelle de Claire Martin : conseils d’organisation des repas, ateliers et actualités du cabinet. Je peux me désinscrire à tout moment.

Cette case doit rester décochée à l’arrivée sur la page. Une case précochée ou l’absence d’opposition ne constitue pas un acte positif valable de consentement.

Ne remplacez pas ce texte par :

« J’accepte les conditions générales et les offres de tous les partenaires. »

Cette formulation mélange plusieurs objets. Le consentement doit être spécifique et compréhensible.

Capture d’écran du haut de la page « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel » (CNIL).
Page officielle « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel » de la CNIL.

Sur cette page consacrée à la newsletter, si la personne ne choisit pas de s’abonner, l’inscription ne doit pas être enregistrée. Elle doit néanmoins pouvoir accéder à la fiche proposée séparément.

La case n’est pas une formule magique

Un formulaire n’est pas conforme simplement parce qu’il contient une case.

Vous devez vérifier que :

  • l’identité de l’expéditeur est claire ;
  • les messages annoncés correspondent aux messages envoyés ;
  • l’information est disponible avant l’inscription ;
  • le choix est réellement exprimé ;
  • le retrait du consentement est possible.

Dans cette formation, la case dédiée est notre méthode de mise en œuvre. Ce n’est pas l’affirmation que toute inscription à une newsletter exige nécessairement ce même mécanisme graphique : le point déterminant reste un consentement valable et démontrable.

Prévoir une information en deux niveaux

Logo CNIL
Logo officiel de la CNIL.

Vous pouvez afficher une information courte près du formulaire et renvoyer vers une notice complète. La CNIL admet une information organisée de manière accessible, à condition que les informations nécessaires soient effectivement fournies.

Voici une trame courte à adapter :

Les données saisies sont utilisées par [identité du responsable] pour gérer votre inscription et vous envoyer la newsletter, sur la base de votre consentement. Votre adresse e-mail est nécessaire à cet envoi ; le prénom est facultatif. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien de désinscription. Pour connaître la durée de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice de vos droits, consultez [la notice de confidentialité].

Ce texte est un point de départ, pas une mention complète prête à publier sans vérification.

La notice doit notamment préciser :

  • l’identité et les coordonnées du responsable ;
  • les finalités et la base légale ;
  • les données obligatoires ou facultatives ;
  • les destinataires, dont les prestataires concernés ;
  • la durée de conservation ou ses critères ;
  • les droits et les moyens de les exercer ;
  • le droit de réclamation auprès de la CNIL ;
  • les éventuels transferts hors Union européenne et les informations associées.

Ne laissez pas une durée de conservation vide ou inventée. Définissez-la en fonction de votre traitement et documentez votre choix.

Conserver une preuve exploitable

Vous devez pouvoir expliquer comment et quand la personne a consenti. La CNIL cite notamment l’horodatage et une procédure documentée comme moyens de preuve.

Pour votre dispositif, prévoyez de retrouver :

  • la date de l’inscription ;
  • le formulaire utilisé ;
  • le texte de consentement présenté à cette date ;
  • l’action d’inscription enregistrée ;
  • la confirmation, si vous utilisez un double opt-in.

Conservez aussi une version datée des textes du formulaire. Si vous modifiez votre promesse plus tard, vous pourrez retrouver ce qui avait été annoncé aux anciens inscrits.

Ne collectez pas des données supplémentaires « au cas où » pour constituer cette preuve : les informations de journalisation sont elles aussi concernées par la minimisation.

Choisir le double opt-in pour ce parcours

Le double opt-in ajoute une confirmation par e-mail :

  1. La personne remplit le formulaire.
  2. Elle reçoit un message de confirmation.
  3. Elle clique sur le lien.
  4. Son abonnement est confirmé.

Pour cette formation, nous recommandons ce parcours afin d’ajouter une vérification de l’adresse et de documenter la confirmation.

Ce n’est pas une obligation générale imposant ce mécanisme à toute newsletter. L’obligation porte notamment sur la validité du consentement et la capacité à le démontrer. Le double opt-in ne corrige pas une promesse trompeuse ou une case précochée.

Dans Brevo, la documentation prévoit une option de double confirmation dans les paramètres du formulaire. Si vous utilisez un autre outil, recherchez la fonction équivalente dans son aide officielle.

À retenir

Le cadeau et l’inscription sont distincts : un choix clair, une information complète et une preuve conservée.

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