Prospecter sans être lourd · Leçon 3/22 · 8 min

Respecter les règles : données personnelles, consentement et droit d’opposition

Appliquer les règles de prospection selon la personne et le canal : données personnelles, consentement, opposition et fin de Bloctel.

Durée indicative : 8 minutes.

Repères juridiques actualisés au 1er novembre 2026, pour la France. Cette leçon présente les règles générales utiles pour démarrer. Certains secteurs et certaines situations sont soumis à des règles particulières.

1. Une coordonnée publique n’est pas une autorisation générale

Une adresse professionnelle, un numéro de téléphone ou un profil accessible en ligne peuvent constituer des données personnelles.

Logo CNIL
Logo officiel de la CNIL.

Le fait de pouvoir les consulter ne signifie pas que vous pouvez les récupérer, les enrichir et les utiliser librement pour démarcher. La CNIL rappelle que leur réutilisation doit respecter le RGPD et les règles propres à la prospection.

Avant d’utiliser une coordonnée, vérifiez :

  • où vous l’avez obtenue ;
  • si l’usage envisagé correspond au contexte professionnel ;
  • si la personne pouvait raisonnablement s’attendre à cette utilisation ;
  • si elle a manifesté une opposition à la prospection ou à la réutilisation de ses données.

Exemple : la présence d’un numéro sur une petite annonce personnelle ne vous donne pas une autorisation générale pour appeler son titulaire afin de vendre une prestation professionnelle.

2. Distinguez les particuliers et les professionnels

Le cadre dépend notamment du destinataire, du canal et de l’objet du message.

SituationRepère à retenir
Courriel commercial adressé à un particulierLe consentement préalable est en principe nécessaire, sous réserve d’exceptions encadrées.
Courriel adressé à un professionnel pour un sujet lié à son activitéLa prospection peut reposer sur l’intérêt légitime, avec information de la personne et possibilité de s’opposer simplement et gratuitement.
Appel commercial à un consommateurDepuis le 11 août 2026, le consentement préalable est le principe, sauf exceptions prévues par les textes.
Appel commercial à un professionnelLa personne doit être informée et pouvoir s’opposer à la prospection.

Une adresse professionnelle ne suffit donc pas à justifier n’importe quelle offre. Le sujet de votre sollicitation doit être lié à l’activité du destinataire pour entrer dans le cadre de la prospection professionnelle décrit par la CNIL.

3. Bloctel : ne reprenez pas les anciennes consignes

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs repose sur un nouveau régime de consentement préalable. Bloctel a cessé d’exister à cette date. Il ne faut donc plus enseigner la vérification de cette liste comme la démarche actuelle permettant de prospecter les consommateurs.

Des exceptions existent, notamment pour certains appels en rapport avec un contrat en cours. Elles ne constituent pas une autorisation générale de proposer n’importe quel service à un client existant.

Pour démarrer simplement dans cette formation, ne lancez pas de campagne d’appels à froid auprès de particuliers. Si ce canal devient nécessaire à votre activité, vérifiez auparavant les conditions applicables à votre situation.

4. Informez et rendez le refus facile

En prospection professionnelle par courriel, la CNIL demande d’informer le destinataire de l’utilisation de ses coordonnées et de lui permettre de s’opposer simplement et gratuitement, notamment dans chaque message.

En pratique, prévoyez :

  • une identité et une activité clairement présentées ;
  • une information accessible sur l’utilisation des données et leur provenance ;
  • un moyen de vous contacter ;
  • un moyen simple de ne plus recevoir de sollicitations.

Une formule possible pour l’opposition :

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de ma part, indiquez-le simplement en réponse.

Capture d’écran du haut de la page « Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations » (CNIL).
Page officielle « Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations » de la CNIL.

Cette phrase facilite le refus. Elle ne remplace pas, à elle seule, l’ensemble des informations à fournir sur le traitement des données.

5. Un refus doit produire un arrêt réel

Si une personne s’oppose à la prospection, vous ne devez pas continuer à la solliciter commercialement. Organisez votre suivi pour que ce refus soit effectivement respecté. La CNIL recommande notamment de gérer une liste d’opposition.

Concrètement :

  • arrêtez les relances commerciales ;
  • marquez le contact comme « ne plus solliciter » ;
  • ne contournez pas le refus en passant du courriel au téléphone ;
  • ne réimportez pas ensuite la personne dans une nouvelle liste.

Le silence n’est pas un consentement. Il ne vous autorise pas non plus à multiplier les canaux pour obtenir une réponse.

6. Sur LinkedIn, gardez les mêmes exigences

Pour ce parcours, nous retenons une approche manuelle : consulter les informations professionnelles utiles, choisir les personnes pertinentes et écrire des messages adaptés.

Ne considérez pas un profil public ou une connexion comme un accord général pour toute utilisation des données. Les informations issues des réseaux sociaux restent soumises aux règles de protection des données lorsqu’elles permettent d’identifier une personne.

Quiz module 1 : Prospecter sans être lourd

Quiz court · sans note bloquante

1/1 Vous trouvez l’adresse professionnelle d’une responsable de formation. Vous souhaitez lui proposer une prestation directement liée aux formations qu’elle commercialise.

À retenir

Une coordonnée publique n’est pas une autorisation générale. Informez, rendez le refus facile et faites qu’un refus produise un arrêt réel, sur tous les canaux.

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