Après cette leçon, vous saurez distinguer quatre vérifications différentes et documenter une première recherche, sans la présenter comme une garantie.
Ces quatre vérifications répondent à des questions différentes.
| Élément | Question |
|---|---|
| Marque | Existe-t-il un droit antérieur pertinent sur ce signe ou un signe proche ? |
| Entreprise, nom commercial, enseigne | Une activité utilise-t-elle déjà un nom susceptible d’entrer en conflit ? |
| Domaine | L’adresse Internet souhaitée peut-elle être enregistrée ? |
| Réseaux sociaux | Quelqu’un utilise-t-il déjà ce nom et quel identifiant peut être créé ? |
Les droits antérieurs ne se limitent pas aux marques : ils peuvent notamment comprendre une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un domaine. Validité de marque
Écrivez d’abord votre périmètre : « Je souhaite utiliser ce nom pour [produits ou services], principalement dans [territoires]. » Pour Camille : des bijoux fins vendus d’abord en France, avec une éventuelle extension à réexaminer avant lancement.
Les marques sont associées à des produits ou services précis. La classification de Nice aide à les organiser et à effectuer les recherches, mais les numéros de classes n’ont pas, à eux seuls, de valeur juridique. Une classe différente ne suffit donc pas à conclure à l’absence de conflit. Classes de Nice
Accédez à la rubrique Marques de DATA INPI et recherchez votre premier nom. L’interface dispose d’une recherche avancée dédiée aux marques. Base Marques INPI
Procédez dans cet ordre : recherchez le nom complet ; essayez les variantes d’espacement, de trait d’union et d’accent ; recherchez les mots principaux séparément ; explorez les orthographes et sonorités proches ; ouvrez les notices pertinentes au lieu de vous arrêter à la liste. Pour chaque résultat proche, relevez le signe, le numéro du dossier, le titulaire, les dates et le statut, les produits et services désignés, et le territoire de protection pertinent.
La base Marques de l’INPI permet de consulter les marques françaises, de l’Union européenne et internationales en vigueur en France. Si votre projet vise d’autres territoires, complétez les recherches avec les bases officielles adaptées. Recherche de marques
Recherche Marques · DATA INPI (capture pédagogique)
Une recherche sans résultat exact n’est qu’un premier niveau. L’INPI distingue la recherche à l’identique et la recherche de similarités. Cette dernière examine notamment les ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles, pour des produits ou services identiques ou similaires. Disponibilité de marque
Changer une lettre, ajouter « atelier » ou retirer un accent ne suffit donc pas à écarter un risque.
Consultez ensuite les données d’entreprises du Registre national des entreprises sur DATA INPI, puis complétez par une recherche web. L’INPI recommande de vérifier que le nom choisi ne reproduit ni n’imite un nom bénéficiant d’un droit antérieur pour des activités identiques ou similaires. Nom commercial
Pour un .fr, utilisez le Whois de l’Afnic. Il permet de vérifier la disponibilité d’un domaine et de consulter des informations sur un domaine déjà enregistré. Son périmètre comprend notamment le .fr, mais pas le .com. Annuaire Whois
Whois Afnic (capture pédagogique)
Pour les autres extensions, consultez un bureau d’enregistrement et confirmez le résultat avant achat. L’absence de site visible ne prouve pas qu’un domaine est disponible : il peut déjà être enregistré. Et un domaine disponible ne vaut pas autorisation d’utiliser le nom comme marque : ce sont deux vérifications distinctes.
Sur les plateformes où vous prévoyez réellement de communiquer, recherchez le nom affiché, l’identifiant souhaité et les comptes proches dans votre secteur. Vérifiez dans l’interface si l’identifiant peut être créé. Une recherche sans compte visible ne suffit pas pour déclarer un identifiant disponible.
À vous de jouer. Effectuez ces vérifications pour vos trois noms. Conservez les liens, captures, dates et points d’alerte dans un tableau. Un dossier de recherche par nom vaut mieux qu’une case « libre ».
À retenir
Marque, entreprise, domaine et identifiant social répondent à quatre questions différentes. L’absence de résultat identique n’est pas une garantie de disponibilité.